CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE JOUSSEAUME

1. OBJET – a Charcuterie Traiteur JOUSSEAUME a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de charcuterie et de plats cuisinés, entrées, entremets et desserts. Les présentes
conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier au sein de la boutique située 13 Place Saint Martin – 44120 VERTOU ; Le client
déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV..
2. PRIX ET RÈGLEMENT – Les prix des produits commercialisés par La Charcuterie Traiteur JOUSSEAUME sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont
affichés en boutique ainsi que sur la carte établie par l’entreprise. La TVA applicable aux produits alimentaires livrés est de 5,5 % (y compris les frais de livraison éventuellement facturés), sans
autre prestation de service accessoire et de 20 % dans le cas contraire (service du repas, plats apprêtés et réchauffés à domicile). Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20 %.
La commande ne devient définitive qu’après paiement d’un acompte égal à 50 % de son montant, le solde étant payable au moment du retrait des produits en boutique ou de leur livraison.
3. REPORT – DÉSISTEMENT – ANNULATION – L’acompte versé lors de la commande sera conservé par la Charcuterie Traiteur JOUSSEAUME en cas d’annulation de la commande ou de demande
de report par le client pour quelque cause que ce soit, y compris motif lié à l’épidémie de Covid 19, celle-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure. En cas de
variation à la baisse du volume de la commande, notifiée moins de 5 jours avant la remise de celle-ci, la facturation sera établie sur la base initialement indiquée.
4. REMISE DE LA COMMANDE – La remise des produits commandés s’effectue dans les conditions suivantes : – Retrait en boutique le jour convenu lors de la commande, aux horaires d’ouverture
du magasin.
5. RESPONSABILITÉ – Une information est assurée par la Charcuterie Traiteur JOUSSEAUME sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires souhaités par le client au moment de
la prise de commande (céréales contenant du gluten, fruits à coques, crustacés, céleri, œufs, moutarde, poissons, soja, lait/lactose, sulfites, sésame, lupin, arachides et mollusques). Le client
s’oblige à signaler expressément dès la commande à la Charcuterie Traiteur JOUSSEAUME toute contre-indication à ce sujet. Le client prendra les dispositions nécessaires à la bonne conservation des produits après leur retrait en boutique de manière notamment à respecter la chaîne du froid. La Charcuterie Traiteur JOUSSEAUME ne pourra être tenue pour responsable d’une
mauvaise mise en œuvre des produits (réchauffage, présentation, cuisson,…), tous les conseils nécessaires étant donnés au client sur ce point lors de la remise de la commande.
6. CLAUSE PARTICULIERE COVID-19 – Toute l’équipe de la Charcuterie Traiteur JOUSSEAUME est pleinement mobilisée pour garantir le strict respect des consignes sanitaires (port du masque,
gestes barrières, distanciation, renforcement du plan de nettoyage et désinfection) prescrites par les autorités gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de Covid- 19. Concernant l’accueil
de la clientèle et afin de préserver la santé de nos clients et de notre équipe, il est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes :
– Limitation du nombre de personnes en boutique à 3 et respect d’une distanciation d’un mètre avec autrui
– Port du masque obligatoire dans le magasin
Le client déclare de son côté avoir une parfaite connaissance des gestes barrières ainsi que des consignes sanitaires à respecter dans le département et s’engage à les respecter. Il décharge la
Charcuterie Traiteur JOUSSEAUME de toute responsabilité à ce sujet concernant notamment le déroulement du repas qu’il entend organiser à son domicile, ou dans le lieu choisi par lui, avec
tout ou partie des produits commandés.